Conditions Générales d’Utilisation

Application WELCOME IWI EVENTS par TravellerPad SAS

 

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de présenter les règles d’utilisation de l’application mobile « WELCOME IWI EVENTS ».

 

L’application « WELCOME IWI EVENTS » est éditée par la société « TravellerPad SAS » (ci-après dénommée TravellerPad).

IWI EVENTS est une marque commerciale enregistrée propriété et de la société Travellerpad SAS.

 

TravellerPad SAS – Société par actions simplifiée, N°SIRET : 750 677 304 00032

Adresse : TravellerPad SAS - 48 rue Meslay, 75003 Paris

Téléphone : 01 84 60 20 29

Site internet: iwievents.com

Email : [email protected]

 

En installant et/ou en utilisant l’application « WELCOME IWI EVENTS » sur votre matériel, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des présentes CGU. Et vous vous engagez sans conditions à respecter les présentes CGU.

 

Si vous n’acceptez par les présentes CGU nous vous demandons de ne pas installer ni utiliser l’application.

 

Toute visite et/ou utilisation de l’application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

 

Article 1. DEFINITIONS

 

Le terme « utilisateur » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et/ ou professionnel, à but lucratif ou sans but lucratif direct ou indirect.

 

Le terme « application » (ci-après dénommée application ou front-office) désigne le programme ou application logicielle téléchargeable sur les stores virtuels « Apple Store » d’Apple, le « Play Store » de Google également disponible depuis le site internet welcome.iwi.events, sous format application web. Le terme « application » comprend aussi l’interface web de gestion des données personnelles et de contrôle de l’application (ci-après dénommée « back-office ») accessible depuis le site internet manager.iwi.events. L’application comprend également les contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par TravellerPad et publiée sur welcome.iwi.events et sur les store virtuels ci-mentionnés.

 

Le terme « contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images et photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles et autres éléments de charte graphique, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles et multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre élément qui compose l'application.

 

Le terme « site » désigne le site web officiel de l'application WELCOME IWI EVENTS de TravellerPad dont l’adresse est la suivante : welcome.iwi.events.

 

Le terme « services » désigne les différentes fonctionnalité et services proposés par l’application.

 

Article 2. PRESENTATION DE L’APPLICATION

 

L’application a pour objet de permettre à l’utilisateur de participer de façon interactive et digitale à un événement et d’accéder à des contenus qui lui sont propres grâce à des fonctionnalités de réseautage social, quiz, sondages, partages de photos et messages, consultation de documents et supports médias reliés à l’événement.

 

2.1 Accessibilité

 

Les services proposés sur l’application, son front-office et son back-office sont accessibles et opérationnels 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. TravellerPad se réserve le droit de suspendre un, plusieurs ou l’intégralité de ces services en cas de force majeure, pour des opérations de maintenance ou pour tout autre événement qui serait hors du contrôle de TravellerPad.

 

Pour l’utilisation de la partie front-office de l’application et de sa version disponible sur les store virtuels, TravellerPad recommande l’utilisation de smarphones et/ ou tablette tactile avec un système d’opération (OS) à jour. TravellerPad garantit le bon fonctionnement sur les OS suivants :

• - iOS 9 et versions ultérieures (Apple Store)
• - Android 4 et versions ultérieures (Play Store)

 

Pour l’utilisation de la partie back-office et de la version web du front-office, TravellerPad recommande l’utilisation des navigateurs suivants et mis à jour :

• - Google Chrome
• - Apple Safari
• - Mozilla Firefox
• - Microsoft Edge
• - Microsoft Internet Explorer 10 et versions ultérieures.

 

L’accès à l’application et son utilisation par l’utilisateur nécessite :

• - un téléphone mobile compatible ou une tablette tactile compatible ou un ordinateur compatible
• - un accès au réseau internet
• - un compte client chez l’un des stores virtuels fournisseurs de la version front-office de l’application
• - un compte obtenu depuis http://manager.iwi.events

 

2.2 Front-office

 

La partie front-office de l’application contient des contenus propres à l’événement et à l’utilisateur qui participe à cet événement. L’accès à la partie requiert une création de compte gratuite ou nécessite une invitation de la part de l’administrateur de l’événement.

 

Le front-office propose les fonctionnalités suivantes :

• - consultation de la liste des invités inscrits
• - Utilisation de la caméra de l’appareil de l’utilisateur pour scanner des codes QR édités par le back-office de l’application et prendre des photos
• - Ajout de signatures tactiles associées à chacun des invités présents dans la liste des invités
• - Accès à des quiz et sondages proposés par l’administrateur de l’événement depuis le back-office de l’application
• - Réception de notification push envoyés par l’administrateur de l’application
• - Visionnage de statistiques concernant l’émargement des invités et sa progression dans le temps

 

2.3 Back-office

 

L’utilisateur ou administrateur de l’événement peut créer des événements, y associer des listes d’invités depuis le back-office. Pour chaque événement, il peut créer, modifier, consulter et importer (via des fichiers Excel) des listes d’invités. L’utilisateur peut aussi définir les options de connexion à la partie front-office de l’application.

 

L’utilisateur peut exporter les résultats des quiz et sondages sous forme de fichier Excel ainsi que toutes les informations d’émargements des profils d’invités associés à l’événement.

 

Article 3. CONDITIONS FINANCIÈRES

 

La partie front-office de l’application est proposée gratuitement aux Utilisateurs depuis les store virtuels « Apple Store », « Play Store » et depuis le site internet welcome.iwi.events hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

 

3.1 Adhésion au service

 

L’utilisation de l’application et l’accès à l’ensemble de ses services est réservée aux détenteurs de compte. La création de compte nécessite d’entrer en contact avec le service commercial de TravellerPad via le site iwievents.com, par email à [email protected] ou par téléphone au 01 84 60 20 29.

 

3.2 Prix et paiement

 

L’utilisateur titulaire d’un compte peut créer gratuitement des événements et les administrer depuis le back-office. L’activation des fonctionnalités décrites à l’article 2.2 Front-office est soumise à facturation par le service commercial de TravellerPad et est relative au nombre de participants à l’événement.

 

Pour chaque commande effectuée par un utilisateur, TravellerPad émet un devis. Si un accord commercial est conclu et que le devis est validé, TravellerPad émet une facture correspondant au montant indiqué au devis. Le règlement de ce montant est exigible en euros. Le paiement peut être effectué par chèque à l’ordre de TravellerPad SAS, par carte de crédit/ débit ou par virement.

 

3.3 Remboursement

 

Toute souscription à une offre payante entraine l’édition d’une facture, une fois la commande validée. Une commande validée ne fait pas l’objet d’un droit de rétractation et ne pourra pas être remboursée. Exception relative aux particuliers : Conformément à l’art. L 121-20 du Code de la Consommation, l’utilisateur ayant souscrit à une offre commerciale payante dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de rétractation court dès la validation de la commande. Cependant, tout commande consommée en partie ou en totalité constitue une prestation déjà commencée et ne fait donc plus l’objet d’un droit de rétractation.

 

Article 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L’APPLICATION

 

L’intégralité de l’application, ses contenus ainsi que le code source composant l’application sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, ils sont la propriété de TravellerPad et tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés.

 

L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’application « WELCOME IWI EVENTS » éditée par TravellerPad ne peuvent, conformément aux articles L122-4 et L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de TravellerPad.

 

Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. TravellerPad se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne, groupe de personne, association ou société qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

Sans préjudice des dispositions de l’article 4, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d'exploitation consentie directement ou indirectement par TravellerPad au profit de l'utilisateur sur l'application son contenu et/ou les services.

 

Article 5. LICENCE D’UTILISATION

 

TravellerPad concède à l’utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’application, du contenu et des services. Droit non exclusif, révocable, non cessible et non transférable.

 

Le droit personnel d’utilisation relève des besoins propres de l’utilisateur et/ ou de son activité personnelle ou professionnelle, selon le cadre définit à l’Article 1. DEFINITIONS.

 

Il est strictement interdit à l’utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’application et/ou des composants logiciels de l’Application.

 

L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’application, le contenu et/ou les services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

 

La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’utilisateur sur le contenu. L’utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre contenu.

 

L’utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de TravellerPad, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du contenu.

 

TravellerPad se réserve le droit de mettre fin à l’utilisation de l’application à tout moment.

 

Au moment de l’arrêt de l’application, les droits et les licences accordés à l’utilisateur seront résiliés et il devra cesser toute utilisation de l’application.

 

Article 6. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

 

L’utilisateur s’engage expressément :

• - à télécharger et utiliser l’application sur son matériel pour un usage strictement personnel et/ ou professionnel que le but soit directement/ indirectement lucratif ou non
• - à ne pas reproduire, de manière temporaire et ou définitive, tout ou partie, de l’application que ce soit le contenu, et ou les fonctionnalités, et ceux à quelques soit la finalité ou le mode de diffusion.
• - à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le contenu sans l'autorisation préalable écrite de TravellerPad
• - à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie de tout ou partie de l’application, des services et/ou du contenu
• - à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’application et/ou le contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU
• - à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’application et/ou le contenu à des tiers sans l'autorisation préalable écrite de TravellerPad

 

Article 7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de l’application sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.

En cas de communication de données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux informations personnelles le concernant en s’adressant TravellerPad SAS – 48 rue Meslay, 75003 Paris.

 

Le refus de l’utilisateur de fournir certaines données personnelles est susceptible de la priver de l’accès à l’application et de l’utilisation de tous ou partie de ses services.

 

Les seuls cookies utilisés sur la version web et front-office de l’application et sa partie back-office, sont des cookies techniques à des fins d’authentification pour que la session de l’utilisateur reste active de page en page.

 

Article 8. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

 

TravellerPad fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accès, la consultation et l’utilisation de l’intégralité de l’application, sous ses formats web ou disponible sur les stores virtuels dans la limite des possibilités et selon les usages de l’internet et du développement d’applications mobiles.

 

TravellerPad ne peut être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder à l’application pour quelque raison que ce soit et ne peut être tenu responsable d’une quelconque interruption de la connexion internet.

 

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, TravellerPad ne garantit pas l’utilisateur contre les risques notamment de piratage des données et programmes et de tout dommage subi par les ordinateurs consécutif à l’utilisation de la version web de l'application et de son back-office. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses données et logiciels. Il lui appartient également de veiller à se déconnecter à la fin d’une session et de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

 

TravellerPad se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès à la version web de l'application et son back-office. Les données intégrées dans l’application web ne seront donc plus accessibles et il appartient à l'utilisateur en conséquence de veiller, si il le souhaite, à les exporter de manière régulière.

 

TravellerPad décline toute responsabilité quant à la gestion, l’utilisation, l’édition et la suppression des listes d’invités de l’utilisateur saisies dans les parties back-office et front-office de l’application et sauvegardées dans la base de données et ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la suppression des listes d’invités et des données contenues dans ces listes d’invités.

 

TravellerPad ne peut être tenu responsable :

• - en cas de défaut, de perte, de retard de transmission des données qui sont indépendants de sa volonté
• - si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter
• - au cas où l’utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’application et/ou les services pour quelque raison que ce soit
• - si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue

 

L’utilisateur déclare connaître et accepter les limites et les problématiques du réseau internet et pour lesquelles la responsabilité de TravellerPad ne saurait être engagée.

 

Et notamment les limites et/ou les problématiques suivantes (liste non exhaustive) :

• - liées aux problèmes du réseau internet et/ou aux sites web : interruption, dysfonctionnement, indisponibilité, temps de réponse des pages consultées et/ou affichées
• - liées aux risques piratage de données
• - liées aux risques de contamination par d’éventuels virus circulant

 

TravellerPad décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’application. TravellerPad ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

Article 9. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’application par l’utilisateur.

 

TravellerPad se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

 

Les modifications éventuellement apportées par TravellerPad aux CGU seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède à l’application postérieurement à ladite mise en ligne.

 

TravellerPad invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

 

Tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

 

Article 10. RESILIATION

 

TravellerPad peut mettre fin à l’utilisation de l’application à tout moment en donnant à l'utilisateur un préavis de résiliation.

 

Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui avaient été accordés à l'utilisateur seront résiliés, son compte utilisateur sera supprimé et il devra cesser toute utilisation de l’Application.

 

La suppression de compte entraine l'effacement définitif des accès de l’utilisateur au service, de ses listes d’invités, ainsi que l’annulation définitive des éventuels crédits non consommés.

 

Article 11. CONTACT

 

Toute question relative à l’application et/ou aux services doit être adressée par courrier postal à l’adresse suivante : TravellerPad SAS - 48 rue Meslay, 75003 Paris.

 

Article 12. LOI APPLICABLE

 

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

 

Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de commerce de Paris.

 

Fait à Paris, le 18 juillet 2023